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Qu’en est-il des noms de domaine sur Internet ?
L’enregistrement d’un nom de domaine ne suffit pas ! Un nom de domaine Internet, de même qu’une adresse Internet, est souvent utilisé non seulement pour situer un site Web, mais aussi comme symbole des produits/services proposés, publiés, montrés ou mis en vente sur le site Web.
Les noms de domaines sont attribués au premier demandeur, sur base du principe « du 1er arrivé, 1er servi » et aucune recherche n’est effectuée pour vérifier si l’adresse ou le nom de domaine qu’on se propose de faire enregistrer risque de créer la confusion avec une marque existante. Le Registre vérifie uniquement si l’adresse Internet ou le nom de domaine en question n’est pas déjà enregistré dans la base de données des noms de domaine.
De plus, l’enregistrement d’un nom de domaine ne confère aucun droit autre que celui d’utiliser ce nom de domaine particulier. Et même ce droit est mince: si un tiers peut apporter la preuve qu’il existe un enregistrement de marque identique au nom de domaine, et que le titulaire du nom de domaine n’est pas également titulaire d’un enregistrement de marque, le nom de domaine peut être “saisi” et devenir ainsi inutilisable même pour son propriétaire.
Si vous utilisez votre nom de domaine pour représenter votre société, sachez que votre enregistrement de nom de domaine ne vous offre aucune protection pour le « goodwill » ?? et la réputation que vous avez acquis et dont votre nom de domaine est devenu l’image. Il faut envisager l’enregistrement d’une marque.
Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes
- Qu’est-ce qu’une marque ?
- Pourquoi dois-je protéger ma marque ?
- Qu’en est-il des noms de domaine sur Internet ?
- Quels sont les avantages des enregistrements ?
- Que peut-on enregistrer en tant que marque ?
- Les mauvais choix de marque
- Pourquoi est-il utile d’effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque ?
- Une marque doit-elle être utilisée pour pouvoir être enregistrée ?
- Comment déterminer dans quelles classes se rangent mes produits/services ?
- Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe ? quelles sont les conséquences ?
- Dois-je déposer en mon nom ou au nom de ma société ?
- Combien de temps faudra-t-il pour que ma marque soit enregistrée ?
- La procédure d’enregistrement de marque
- Qu’est-ce qu’une notification officielle ?
- Que se passe-t-il lorsque la demande est publiée ?
- Qu’est-ce qu’une opposition ?
- Quelle est la durée de vie d’une marque ?
- De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
- Comment utiliser la marque
- Puis-je céder ma marque à un tiers ?
- Qu’est-ce qu’une surveillance de marque ?
- Pourquoi faut-il choisir deux langues pour enregisrer une marque communautaire ?
- Qu’entend-on par “priorité” et par “délai de priorité” ?
- Qu’entend-on par “prochaine échéance” ?
- Qu’appelle-t-on “pays désignés” ?
- Qu’entend-on par “décisions” ?