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Pourquoi est-il utile d’effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque ?

Il n’est pas obligatoire d’effectuer une recherche avant de déposer une demande d’enregistrement de marque. Pourtant, une recherche peut être extrêmement bénéfique pour vérifier la disponibilité d’une marque. Dès que vous imaginez une marque que vous aimeriez utiliser pour commercialiser vos produits/services, vous devriez immédiatement vérifier si elle n’est pas déjà utilisée par un tiers. Il serait en effet dommage de perdre du temps et de l’argent dans une procédure d’enregistrement si cette marque est déjà enregistrée.

Deux types de risque sont associés à l’absence de recherche préliminaire.

Premièrement, si vous déposez une demande d’enregistrement pour une marque qui se voit refusée à l’enregistrement, suite à une opposition basée sur une marque antérieure identique ou similaire, vous ne récupèrerez pas votre taxe de dépôt.

Deuxièmement, si votre marque se trouve être une contrefaçon d’une marque existante, vous pourriez avoir à subir des conséquence d’ordre légal: vous devrez cesser d’utiliser votre marque et payer les frais liés au dépôt d’une nouvelle demande d’enregistrement de marque, mais vous pourriez également être poursuivi pour dommages et intérêts, si votre marque a réellement nui, d’une manière ou d’une autre, aux affaires au titulaire de la marque antérieure.

C’est pourquoi nous avons intégré une recherche préliminaire automatique dans notre procédure de dépôt, qui vous permettra de détecter s’il existe des marques antérieures identiques, protégées pour des produits/services identiques ou similaires. Cette recherche d’antériorité à l’identique est une recherche basique, qui vous donnera les informations minimales sur les marques identiques enregistrées ou déposées.
Vous pouvez également choisir d’effectuer une recherche détaillée, dite “recherche de similitude” : ce type de recherche vous donnera également des informations sur la disponibilité de la marque que vous vous disposez à faire enregistrer, mais elle vous renseignera également sur les marques existantes identiques et similaires, et sur leur statut. En fonction de l’endroit où vous voulez faire protéger votre marque, vous pourrez choisir parmi un certain nombre d’options de recherche. De telles recherches ne peuvent toutefois pas être automatisées, veuillez nous contacter pour obtenir les renseignements complémentaires et une estimation des coûts.

Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes

1. Qu’est-ce qu’une marque ?
2. Pourquoi dois-je protéger ma marque ?
3. Qu’en est-il des noms de domaine sur Internet ?
4. Quels sont les avantages des enregistrements ?
5. Que peut-on enregistrer en tant que marque ?
6. Les mauvais choix de marque
7. Pourquoi est-il utile d’effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque ?
   
8. Une marque doit-elle être utilisée pour pouvoir être enregistrée ?
9. Comment déterminer dans quelles classes se rangent mes produits/services ?
10. Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe ? quelles sont les conséquences ?
11. Dois-je déposer en mon nom ou au nom de ma société ?
12. Combien de temps faudra-t-il pour que ma marque soit enregistrée ?
13. La procédure d’enregistrement de marque
14. Qu’est-ce qu’une notification officielle ?
15. Que se passe-t-il lorsque la demande est publiée ?
16. Qu’est-ce qu’une opposition ?
17. Quelle est la durée de vie d’une marque ?
18. De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
19. Comment utiliser la marque
20. Puis-je céder ma marque à un tiers ?
21. Qu’est-ce qu’une surveillance de marque ?
22. Pourquoi faut-il choisir deux langues pour enregisrer une marque communautaire ?
23. Qu’entend-on par “priorité” et par “délai de priorité” ?
24. Qu’entend-on par “prochaine échéance” ?
25. Qu’appelle-t-on “pays désignés” ?
26. Qu’entend-on par “décisions” ?