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Les mauvais choix de marque

Quel que soit le genre de demande, avant de la déposer, il faudrait idéalement déterminer si la marque sera acceptée à l’enregistrement, ou si elle risqué d’être refusée. Parallèlement à la nécessité de vérifier que personne d’autre n’utilise la marque que vous souhaitez faire enregistrer (ou une marque similaire pouvant prêter à confusion) vous devez vous assurer que votre marque est distinctive. Cela signifie que la marque ne peut pas être un terme générique qui décrit le produit au lieu d’informer sur l’origine de ce produit.

Certains signes qui correspondent à la définition des marques pourraient ne pas être enregistrables en tant que marques et subir un refus d’enregistrement pour motifs absolus :

• si le signe est dépourvu de tout caractère distinctif : il s’agit généralement de marques descriptives ou génériques
o Les marques descriptives décrivent les produits ou les services pour lesquels elles sont utilisées. Exemple : on ne peut pas faire protéger “jambon” pour du jambon ou des produits de charcuterie.
o Les marques génériques: les mots génériques sont des mots du langage courant qui décrivent toute une classe de produits ou de services. Ces mots ne peuvent servir comme étant une indication de l’origine des produits ou des services, et doivent donc être évités lors du choix d’une marque potentielle. Vous ne pourrez pas protéger le mot « siège » en tant que marque pour vendre des chaises, p.ex.
o La combinaison de deux ou plusieurs termes sans caractère distinctif ne contribue pas à créer une marque susceptible d’être protégée, et cette combinaison sera également refusée à l’enregistrement.

• Le signe sert exclusivement à désigner la sorte, la qualité, la quantité, le but, la valeur, l’origine géographique ou le moment de production des produits ou des services, ou bien encore d’autres caractéristiques des produits /services. P.ex. vous ne pourrez pas protéger “1 EUR” ou “grande qualité” en tant que marque.

• Le signe est couramment utilisé dans le langage courant, dans le bona fide ( ? ) ou dans les habitudes établies du domaine d’activité.

• Le signe est contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs : les marques scandaleuses ou immorales sont une offense à la conscience.

• Le signe est d’une nature telle qu’il pourrait décevoir le public, p.ex. lorsqu’il donne une indication qui pourrait induire en erreur quant à la nature, la qualité ou l’origine géographique des produits / services.

En outre, les offices des marques refuseront également d’enregistrer une marque qui contient:

• un drapeau ou un emblème national

• d’autres insignes, drapeaux ou emblèmes gouvernementaux, étrangers ou internationaux

Si vous décidez d’utiliser malgré tout un terme générique ou déceptive, nous pourrons tenter d’obtenir l’enregistrement de votre marque si vous la déposez en combinaison avec un logo. Il faudra ne pas oublier d’entrer le logo en question lorsque vous remplirez votre formulaire de dépôt.

Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes

1. Qu’est-ce qu’une marque ?
2. Pourquoi dois-je protéger ma marque ?
3. Qu’en est-il des noms de domaine sur Internet ?
4. Quels sont les avantages des enregistrements ?
5. Que peut-on enregistrer en tant que marque ?
6. Les mauvais choix de marque
7. Pourquoi est-il utile d’effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque ?
   
8. Une marque doit-elle être utilisée pour pouvoir être enregistrée ?
9. Comment déterminer dans quelles classes se rangent mes produits/services ?
10. Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe ? quelles sont les conséquences ?
11. Dois-je déposer en mon nom ou au nom de ma société ?
12. Combien de temps faudra-t-il pour que ma marque soit enregistrée ?
13. La procédure d’enregistrement de marque
14. Qu’est-ce qu’une notification officielle ?
15. Que se passe-t-il lorsque la demande est publiée ?
16. Qu’est-ce qu’une opposition ?
17. Quelle est la durée de vie d’une marque ?
18. De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
19. Comment utiliser la marque
20. Puis-je céder ma marque à un tiers ?
21. Qu’est-ce qu’une surveillance de marque ?
22. Pourquoi faut-il choisir deux langues pour enregisrer une marque communautaire ?
23. Qu’entend-on par “priorité” et par “délai de priorité” ?
24. Qu’entend-on par “prochaine échéance” ?
25. Qu’appelle-t-on “pays désignés” ?
26. Qu’entend-on par “décisions” ?