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Pourquoi dois-je protéger ma marque ?

Les marques sont des symboles de qualité. Les consommateurs sont assurés que chaque produit ou service vendu sous la Marque provient du même fournisseur, et a toujours la même qualité que les autres produits/services de ce même fournisseur. Ce sont les Offices des Marques qui délivrent les certificats d’enregistrement de ces marques.
Si vous ne faites pas enregistrer votre marque, d’autres pourraient profiter de votre investissement. La seule manière d’obtenir des droits exclusifs d’utilisation d’une marque, c’est l’enregistrement.

• L’enregistrement est le seul moyen pour établir des droits sur une marque. Dès qu’elle est déposée, une demande d’enregistrement de marque vous confère des droits par l’octroi d’une date de dépôt officielle. Le tout premier dépôt d’une demande d’enregistrement de marque confère au déposant une date dite « de priorité » à partir de laquelle commencent les droits sur la marque.

• L’enregistrement d’une marque confère à son titulaire des droits exclusifs sur cette marque. Il peut dès lors interdire à tout tiers d’utiliser la marque sans son consentement, pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux qu’il a lui même protégés par son enregistrement.
L’enregistrement de votre marque peut également empêcher des tiers d’utiliser une marque identique en tant que nom de domaine Internet.

Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes

1. Qu’est-ce qu’une marque ?
2. Pourquoi dois-je protéger ma marque ?
3. Qu’en est-il des noms de domaine sur Internet ?
4. Quels sont les avantages des enregistrements ?
5. Que peut-on enregistrer en tant que marque ?
6. Les mauvais choix de marque
7. Pourquoi est-il utile d’effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque ?
   
8. Une marque doit-elle être utilisée pour pouvoir être enregistrée ?
9. Comment déterminer dans quelles classes se rangent mes produits/services ?
10. Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe ? quelles sont les conséquences ?
11. Dois-je déposer en mon nom ou au nom de ma société ?
12. Combien de temps faudra-t-il pour que ma marque soit enregistrée ?
13. La procédure d’enregistrement de marque
14. Qu’est-ce qu’une notification officielle ?
15. Que se passe-t-il lorsque la demande est publiée ?
16. Qu’est-ce qu’une opposition ?
17. Quelle est la durée de vie d’une marque ?
18. De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
19. Comment utiliser la marque
20. Puis-je céder ma marque à un tiers ?
21. Qu’est-ce qu’une surveillance de marque ?
22. Pourquoi faut-il choisir deux langues pour enregisrer une marque communautaire ?
23. Qu’entend-on par “priorité” et par “délai de priorité” ?
24. Qu’entend-on par “prochaine échéance” ?
25. Qu’appelle-t-on “pays désignés” ?
26. Qu’entend-on par “décisions” ?