• Accueil
• Dépôt
• Qu'est-ce qu'une marque ?
• Recherche
• Nom de domaine
• Qui sommes-nous ?
• Prestations

Qu’entend-on par “prochaine échéance” ?

Certaines actions doivent être menées endéans des délais bien déterminés:

1. déposer une réponse à une notification officielle : il est nécessaire de répondre aux notifications officielles avant l’expiration du délai imparti (voir ci avant, point 14) – Veuillez dans ce cas nous faire parvenir vos instructions le plus rapidement possible, et en tous les cas, avant la date que nous vous avons fixée.

2. répondre à une opposition : si une opposition est déposée contre l’enregistrement de votre marque, nous devrons préparer une réponse (voir ci avant, point 16). Nous aurons besoin de votre accord au sujet du type de réponse qu’il faudra déposer, et du contenu de cette réponse : merci de nous transmettre vos instructions le plus rapidement possible, de manière à ce que nous ayions suffisamment de temps pour préparer une argumentation valable.

3. le paiement des taxes d’enregistrement : le paiement de ces taxes doit se faire endéans un certain délai, et nous avons impérativement besoin de vos instructions et de votre paiement avant de procéder au paiement de ces taxes. En l’absence d’instructions et de votre paiement préalable, votre marque ne sera pas enregistrée et vous n’aurez acquis aucun droit sur la marque.

4. le renouvellement : votre marque est enregistrée en général pour une durée de 10 ans à partir de la date de dépôt ; elle doit donc être régulièrement renouvelée. Nous vous enverrons un rappel pour procéder à ce renouvellement, mais nous vous invitons à prendre note, vous aussi, de ces délais dans votre calendrier : si vous ne procédez pas au renouvellement, votre marque tombera dans le domaine public et vous perdrez vos droits !

Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes

1. Qu’est-ce qu’une marque ?
2. Pourquoi dois-je protéger ma marque ?
3. Qu’en est-il des noms de domaine sur Internet ?
4. Quels sont les avantages des enregistrements ?
5. Que peut-on enregistrer en tant que marque ?
6. Les mauvais choix de marque
7. Pourquoi est-il utile d’effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque ?
   
8. Une marque doit-elle être utilisée pour pouvoir être enregistrée ?
9. Comment déterminer dans quelles classes se rangent mes produits/services ?
10. Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe ? quelles sont les conséquences ?
11. Dois-je déposer en mon nom ou au nom de ma société ?
12. Combien de temps faudra-t-il pour que ma marque soit enregistrée ?
13. La procédure d’enregistrement de marque
14. Qu’est-ce qu’une notification officielle ?
15. Que se passe-t-il lorsque la demande est publiée ?
16. Qu’est-ce qu’une opposition ?
17. Quelle est la durée de vie d’une marque ?
18. De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
19. Comment utiliser la marque
20. Puis-je céder ma marque à un tiers ?
21. Qu’est-ce qu’une surveillance de marque ?
22. Pourquoi faut-il choisir deux langues pour enregisrer une marque communautaire ?
23. Qu’entend-on par “priorité” et par “délai de priorité” ?
24. Qu’entend-on par “prochaine échéance” ?
25. Qu’appelle-t-on “pays désignés” ?
26. Qu’entend-on par “décisions” ?