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Qu’est-ce qu’une surveillance de marque ?
L’enregistrement d’une marque n’est que la première étape de sa protection : les droits acquis par l’enregistrement doivent pouvoir être défendus contre des tiers ou des contrefacteurs.
Si vous voulez être tenus au courant de la publication des marques postérieures identiques ou similaires à la vôtre, marques qui pourraient créer un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs, nous vous proposons d’utiliser notre service de surveillance.
Une surveillance vous permettra de protéger votre marque et l’investissement auquel vous avez consenti en procédant à cet enregistrement, mais aussi de protéger l’image de votre société.
Nous envoyons des avis de publication lorsque nous constatons qu’une marque postérieure enfreint les droits que vous avez acquis, et nous vous proposons de prendre les mesures appropriées. Vous pouvez alors envisager d’envoyer une lettre de mise en demeure, ou de déposer une opposition (voir point 16 plus haut).
Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes
- Qu’est-ce qu’une marque ?
- Pourquoi dois-je protéger ma marque ?
- Qu’en est-il des noms de domaine sur Internet ?
- Quels sont les avantages des enregistrements ?
- Que peut-on enregistrer en tant que marque ?
- Les mauvais choix de marque
- Pourquoi est-il utile d’effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque ?
- Une marque doit-elle être utilisée pour pouvoir être enregistrée ?
- Comment déterminer dans quelles classes se rangent mes produits/services ?
- Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe ? quelles sont les conséquences ?
- Dois-je déposer en mon nom ou au nom de ma société ?
- Combien de temps faudra-t-il pour que ma marque soit enregistrée ?
- La procédure d’enregistrement de marque
- Qu’est-ce qu’une notification officielle ?
- Que se passe-t-il lorsque la demande est publiée ?
- Qu’est-ce qu’une opposition ?
- Quelle est la durée de vie d’une marque ?
- De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
- Comment utiliser la marque
- Puis-je céder ma marque à un tiers ?
- Qu’est-ce qu’une surveillance de marque ?
- Pourquoi faut-il choisir deux langues pour enregisrer une marque communautaire ?
- Qu’entend-on par “priorité” et par “délai de priorité” ?
- Qu’entend-on par “prochaine échéance” ?
- Qu’appelle-t-on “pays désignés” ?
- Qu’entend-on par “décisions” ?