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Puis-je céder ma marque à un tiers ?

Une marque peut être cédée d’un titulaire à un autre par le dépôt d’un acte de cession auprès de l’Office des Marques auprès duquel la marque est enregistrée.
Vous aurez la possibilité de procéder à une telle opération grâce à notre site Internet à partir de votre compte client.

Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes

1. Qu’est-ce qu’une marque ?
2. Pourquoi dois-je protéger ma marque ?
3. Qu’en est-il des noms de domaine sur Internet ?
4. Quels sont les avantages des enregistrements ?
5. Que peut-on enregistrer en tant que marque ?
6. Les mauvais choix de marque
7. Pourquoi est-il utile d’effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque ?
   
8. Une marque doit-elle être utilisée pour pouvoir être enregistrée ?
9. Comment déterminer dans quelles classes se rangent mes produits/services ?
10. Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe ? quelles sont les conséquences ?
11. Dois-je déposer en mon nom ou au nom de ma société ?
12. Combien de temps faudra-t-il pour que ma marque soit enregistrée ?
13. La procédure d’enregistrement de marque
14. Qu’est-ce qu’une notification officielle ?
15. Que se passe-t-il lorsque la demande est publiée ?
16. Qu’est-ce qu’une opposition ?
17. Quelle est la durée de vie d’une marque ?
18. De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
19. Comment utiliser la marque
20. Puis-je céder ma marque à un tiers ?
21. Qu’est-ce qu’une surveillance de marque ?
22. Pourquoi faut-il choisir deux langues pour enregisrer une marque communautaire ?
23. Qu’entend-on par “priorité” et par “délai de priorité” ?
24. Qu’entend-on par “prochaine échéance” ?
25. Qu’appelle-t-on “pays désignés” ?
26. Qu’entend-on par “décisions” ?