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Comment utiliser la marque
L’enregistrement de la marque n’est que la première étape de sa protection. Pour garantir votre droit exclusif à l’usage de cette marque, vous devez utiliser la marque correctement, et conformément aux exigences légales des pays dans lesquels vous aurez fait enregistrer la marque.
Par ailleurs, le mauvais usage de la marque peut amener à voir se diluer son caractère distinctif, voire contribuer à ce que la marque devienne générique pour certains produits/services. Un nom générique est un nom utilisé habituellement pour définir le produit/service qu’il identifie. Si une marque devient générique, elle peut alors être utilisée par tout le monde.
P.ex. “escalator” est devenu un terme générique pour des escaliers mobiles. Pourtant, il fut un temps où ce terme était une marque représentant les produits d’une société. L’utilisation abusive et malvenue de ce terme pour désigner couramment les « escaliers mobiles » a rendu cette marque générique, la rendant utilisable par tout un chacun.
Les marques devraient être utilisées comme des adjectives, et non pas comme des substantives ou comme des verbes:
• Des « mouchoirs Kleenex » et pas des « Kleenex »
• Un « computer Apple » et pas un « Apple »
Il faut utiliser les marques de manière constante, ne pas changer l’orthographe, ni ajouter de tirets, etc.
Quand vous utilisez une marque dans un texte, il faut indiquer qu’il s’agit d’une marque en l’écrivant en italique, en gras, en lettres majuscules ou en la séparant du reste du texte par des guillemets, pour la mettre en évidence dans le texte.
Utilisez des remarques ou des annotations:
• "EURIMARK est une marque de service de l’Office Ernest T. Freylinger SA.”
• "VW est une marque enregistrée du groupe Volkswagen AG."
Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes
- Qu’est-ce qu’une marque ?
- Pourquoi dois-je protéger ma marque ?
- Qu’en est-il des noms de domaine sur Internet ?
- Quels sont les avantages des enregistrements ?
- Que peut-on enregistrer en tant que marque ?
- Les mauvais choix de marque
- Pourquoi est-il utile d’effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque ?
- Une marque doit-elle être utilisée pour pouvoir être enregistrée ?
- Comment déterminer dans quelles classes se rangent mes produits/services ?
- Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe ? quelles sont les conséquences ?
- Dois-je déposer en mon nom ou au nom de ma société ?
- Combien de temps faudra-t-il pour que ma marque soit enregistrée ?
- La procédure d’enregistrement de marque
- Qu’est-ce qu’une notification officielle ?
- Que se passe-t-il lorsque la demande est publiée ?
- Qu’est-ce qu’une opposition ?
- Quelle est la durée de vie d’une marque ?
- De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
- Comment utiliser la marque
- Puis-je céder ma marque à un tiers ?
- Qu’est-ce qu’une surveillance de marque ?
- Pourquoi faut-il choisir deux langues pour enregisrer une marque communautaire ?
- Qu’entend-on par “priorité” et par “délai de priorité” ?
- Qu’entend-on par “prochaine échéance” ?
- Qu’appelle-t-on “pays désignés” ?
- Qu’entend-on par “décisions” ?