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Qu’est-ce qu’une opposition ?
Toute personne qui se considère lésée par l’enregistrement d’une marque dans un registre peut déposer une opposition devant l’Office chargé de l’enregistrement de cette marque, pendant une durée déterminée de 2 à 3 mois, selon l’Office, après la publication de la demande.
L’opposition peut être basée sur l’existence de droits antérieurs, soit une demande d’enregistrement de marque, soit un enregistrement de marque antérieure. Ces marques antérieures peuvent être des marques nationales ou Benelux, selon le pays dans lequel vous visez l’enregistrement de votre marque.
Les marques antérieures qui peuvent servir de base pour une opposition contre l’enregistrement d’une marque communautaire sont les marques nationales antérieures enregistrées dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union Européenne, des marques internationales antérieures visant l’un ou l’autre de ces pays, ou bien encore des marques Benelux.
Devant certains Offices (et notamment l’Office des Marques Communautaires) il est aussi possible de déposer une opposition basée sur un droit antérieur non enregistré, comme p.ex. des marques de renommée protégées conformément à l’Article 6 de la Convention de Paris.
Enfin, les oppositions peuvent aussi être basées sur des droits antérieurs acquis dans l’Union Européenne, lesquels droits seraient seulement applicables dans certaines régions ou localités, pour autant que la loi nationale qui régit ces droits autorise justement le titulaire de ces droits à interdire l’usage d’une marque postérieure.
Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes
- Qu’est-ce qu’une marque ?
- Pourquoi dois-je protéger ma marque ?
- Qu’en est-il des noms de domaine sur Internet ?
- Quels sont les avantages des enregistrements ?
- Que peut-on enregistrer en tant que marque ?
- Les mauvais choix de marque
- Pourquoi est-il utile d’effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque ?
- Une marque doit-elle être utilisée pour pouvoir être enregistrée ?
- Comment déterminer dans quelles classes se rangent mes produits/services ?
- Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe ? quelles sont les conséquences ?
- Dois-je déposer en mon nom ou au nom de ma société ?
- Combien de temps faudra-t-il pour que ma marque soit enregistrée ?
- La procédure d’enregistrement de marque
- Qu’est-ce qu’une notification officielle ?
- Que se passe-t-il lorsque la demande est publiée ?
- Qu’est-ce qu’une opposition ?
- Quelle est la durée de vie d’une marque ?
- De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
- Comment utiliser la marque
- Puis-je céder ma marque à un tiers ?
- Qu’est-ce qu’une surveillance de marque ?
- Pourquoi faut-il choisir deux langues pour enregisrer une marque communautaire ?
- Qu’entend-on par “priorité” et par “délai de priorité” ?
- Qu’entend-on par “prochaine échéance” ?
- Qu’appelle-t-on “pays désignés” ?
- Qu’entend-on par “décisions” ?