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La procédure d’enregistrement de marque
Une fois le dépôt de la marque effectué, l’Office des Marques examine la demande pour vérifier qu’elle correspond bien aux exigences administratives permettant d’octroyer une date de dépôt.
Si c’est le cas, l’Office des Marques émet un certificat de dépôt. La division d’examen récupère alors la demande et l’étudie, et à cette occasion, il lui arrive d’émettre des notifications officielles réclamant l’une ou l’autre modification. Lorsque les changements demandés sont mineurs et d’ordre purement formel, nous les acceptons immédiatement, et nous vous en informons simplement. Si les modifications demandées sont importantes, nous vous contacterons pour déterminer avec vous quelle action doit être envisagée.
Dès que la demande a passé le stade de l’examen, la marque est publiée dans la gazette officielle. Cette publication permet aux tiers intéressés de déposer une opposition contre l’enregistrement de lamarque. Si aucune opposition n’est déposée, ou si une opposition est déposée mais rejetée, la marque est enregistrée définitivement et l’Office émet le Certificat d’Enregistrement.
La procédure d’enregistrement d’une marque peut s’avérer longue, et interactive. Elle peut durer 4 mois, ou 24 mois, voire plus. Nous nous engageons à traiter chaque étape de cette procédure et à vous tenir informés de l’évolution de votre demande. Vous trouverez les renseignements concernant le statut de la demande, et les prochains délais à respecter, sur le formulaire détaillé qui sera tenu à votre disposition dans votre compte client.
Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes
- Qu’est-ce qu’une marque ?
- Pourquoi dois-je protéger ma marque ?
- Qu’en est-il des noms de domaine sur Internet ?
- Quels sont les avantages des enregistrements ?
- Que peut-on enregistrer en tant que marque ?
- Les mauvais choix de marque
- Pourquoi est-il utile d’effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque ?
- Une marque doit-elle être utilisée pour pouvoir être enregistrée ?
- Comment déterminer dans quelles classes se rangent mes produits/services ?
- Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe ? quelles sont les conséquences ?
- Dois-je déposer en mon nom ou au nom de ma société ?
- Combien de temps faudra-t-il pour que ma marque soit enregistrée ?
- La procédure d’enregistrement de marque
- Qu’est-ce qu’une notification officielle ?
- Que se passe-t-il lorsque la demande est publiée ?
- Qu’est-ce qu’une opposition ?
- Quelle est la durée de vie d’une marque ?
- De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
- Comment utiliser la marque
- Puis-je céder ma marque à un tiers ?
- Qu’est-ce qu’une surveillance de marque ?
- Pourquoi faut-il choisir deux langues pour enregisrer une marque communautaire ?
- Qu’entend-on par “priorité” et par “délai de priorité” ?
- Qu’entend-on par “prochaine échéance” ?
- Qu’appelle-t-on “pays désignés” ?
- Qu’entend-on par “décisions” ?