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Combien de temps faudra-t-il pour que ma marque soit enregistrée ?
Nous préparerons et déposerons votre demande dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre paiement et de tous documents nécessaires à la préparation.
Une fois le dépôt effectué, les offices des marques ont besoin de 4 à 24 mois (selon le territoire, et selon la complexité du cas) pour procéder à l’enregistrement de la marque.
Quoiqu’il en soit, la seule date importante est la date de dépôt de la demande : dès que l’enregistrement est acquis, la protection devient effective rétroactivement depuis la date de dépôt.
Durant la procédure d’enregistrement, vous recevrez des rapports de routine sur l’évolution du statut de votre demande. N’hésitez pas à nous contacter si vous vous posez des questions.
Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes
- Qu’est-ce qu’une marque ?
- Pourquoi dois-je protéger ma marque ?
- Qu’en est-il des noms de domaine sur Internet ?
- Quels sont les avantages des enregistrements ?
- Que peut-on enregistrer en tant que marque ?
- Les mauvais choix de marque
- Pourquoi est-il utile d’effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque ?
- Une marque doit-elle être utilisée pour pouvoir être enregistrée ?
- Comment déterminer dans quelles classes se rangent mes produits/services ?
- Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe ? quelles sont les conséquences ?
- Dois-je déposer en mon nom ou au nom de ma société ?
- Combien de temps faudra-t-il pour que ma marque soit enregistrée ?
- La procédure d’enregistrement de marque
- Qu’est-ce qu’une notification officielle ?
- Que se passe-t-il lorsque la demande est publiée ?
- Qu’est-ce qu’une opposition ?
- Quelle est la durée de vie d’une marque ?
- De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
- Comment utiliser la marque
- Puis-je céder ma marque à un tiers ?
- Qu’est-ce qu’une surveillance de marque ?
- Pourquoi faut-il choisir deux langues pour enregisrer une marque communautaire ?
- Qu’entend-on par “priorité” et par “délai de priorité” ?
- Qu’entend-on par “prochaine échéance” ?
- Qu’appelle-t-on “pays désignés” ?
- Qu’entend-on par “décisions” ?