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Pourquoi faut-il choisir deux langues pour enregisrer une marque communautaire ?
Lors du dépôt d’une demande d’enregistrement de marque communautaire, le déposant doit choisir une première langue dans laquelle il fait le dépôt, et qui peut être choisie parmi les 20 langues officielles de l’Union Européenne. Cette langue sera la langue du site Internet Eurimark.
Le déposant doit également choisir une seconde langue parmi les 5 langues de l’Office des Marques Communautaires (espagnol, allemand, anglais, français ou italien) ; la 2e langue doit être différente de la première langue sélectionnée pour le dépôt. Vous ferez votre choix dans le menu.
Ces langues seront utilisées communiquer entre l’Office des Marques Communautaires et Eurimark, pendant la procédure d’examen de la marque et au cours d’éventuelles oppositions.
Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes
- Qu’est-ce qu’une marque ?
- Pourquoi dois-je protéger ma marque ?
- Qu’en est-il des noms de domaine sur Internet ?
- Quels sont les avantages des enregistrements ?
- Que peut-on enregistrer en tant que marque ?
- Les mauvais choix de marque
- Pourquoi est-il utile d’effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque ?
- Une marque doit-elle être utilisée pour pouvoir être enregistrée ?
- Comment déterminer dans quelles classes se rangent mes produits/services ?
- Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe ? quelles sont les conséquences ?
- Dois-je déposer en mon nom ou au nom de ma société ?
- Combien de temps faudra-t-il pour que ma marque soit enregistrée ?
- La procédure d’enregistrement de marque
- Qu’est-ce qu’une notification officielle ?
- Que se passe-t-il lorsque la demande est publiée ?
- Qu’est-ce qu’une opposition ?
- Quelle est la durée de vie d’une marque ?
- De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
- Comment utiliser la marque
- Puis-je céder ma marque à un tiers ?
- Qu’est-ce qu’une surveillance de marque ?
- Pourquoi faut-il choisir deux langues pour enregisrer une marque communautaire ?
- Qu’entend-on par “priorité” et par “délai de priorité” ?
- Qu’entend-on par “prochaine échéance” ?
- Qu’appelle-t-on “pays désignés” ?
- Qu’entend-on par “décisions” ?