|
|
|
Remplissez gratuitement notre formulaire d'inscription
Quels sont les avantages des enregistrements ?
• Votre nom de domaine et votre logo, ainsi que le « goodwill » ?? qui y est associé, font partie de votre porte-feuille ??? L’enregistrement vous apportera une réelle protection et vous permettra d’empêcher des tiers d’utiliser votre marque.
• Une marque enregistrée indique clairement que votre nom de commerce est sécurisé.
• Une marque enregistrée fait partie des avoirs d’une société, et elle peut donc être vendue comme n’importe quel autre bien, ou se vendre avec la société dont elle augmente la valeur.
• Le titulaire d’une marque enregistrée a le droit de présomption sur la marque dont il est propriétaire, et le droit exclusif d’usage de cette marque, à partir de la date de dépôt de la demande d’enregistrement.
• Vous pourrez donc interdire à quiconque d’utiliser une marque ou un signe prêtant à confusion, en relation avec des produits/services identiques ou similaires aux vôtres.
• Vous pouvez transférer vos droits sur la marque, ou conférer des licences d’utilisation de votre marque, contre paiement.
Il existe de nombreux autres avantages à sécuriser une marque par le biais de son enregistrement. Le plus important de ces avantages est probablement lié à la protection de la marque sur la totalité d’un territoire national, nonobstant l’usage géographique réel de la marque.
Recherche de marques – Les questions les plus fréquentes
- Qu’est-ce qu’une marque ?
- Pourquoi dois-je protéger ma marque ?
- Qu’en est-il des noms de domaine sur Internet ?
- Quels sont les avantages des enregistrements ?
- Que peut-on enregistrer en tant que marque ?
- Les mauvais choix de marque
- Pourquoi est-il utile d’effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque ?
- Une marque doit-elle être utilisée pour pouvoir être enregistrée ?
- Comment déterminer dans quelles classes se rangent mes produits/services ?
- Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe ? quelles sont les conséquences ?
- Dois-je déposer en mon nom ou au nom de ma société ?
- Combien de temps faudra-t-il pour que ma marque soit enregistrée ?
- La procédure d’enregistrement de marque
- Qu’est-ce qu’une notification officielle ?
- Que se passe-t-il lorsque la demande est publiée ?
- Qu’est-ce qu’une opposition ?
- Quelle est la durée de vie d’une marque ?
- De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
- Comment utiliser la marque
- Puis-je céder ma marque à un tiers ?
- Qu’est-ce qu’une surveillance de marque ?
- Pourquoi faut-il choisir deux langues pour enregisrer une marque communautaire ?
- Qu’entend-on par “priorité” et par “délai de priorité” ?
- Qu’entend-on par “prochaine échéance” ?
- Qu’appelle-t-on “pays désignés” ?
- Qu’entend-on par “décisions” ?